Il était une fois … Un conseil communal rien que pour vous !

Action : lundi 18 mai 2015, le conseil commence en retard suite à un problème technique.
Le bourgmestre annonce que la commission pour le Château des Comtes tant demandée par Ecolo « approche », l’échevine attend une réponse du Feder et ensuite elle pourra, enfin, tenir cette fameuse commission.

Voici ce qu’il y avait à retenir de ce conseil :

• La prestation de serment de la directrice financière stagiaire Madame Herpoel Elisabeth.

• Lors de l’évocation de travaux dans les cimetières, Nicolas Rooze, pour le PS, revient sur une demande mainte fois réitérée : mettre à disposition du public un lieu d’accueil pour les familles lors des enterrements laïques. Le bourgmestre répond que c’est toujours en attente mais le Centre Expo a accepté d’accueillir les familles pour les cérémonies. Bien sûr, ce n’est pas à l’intérieur du cimetière mais cette possibilité existe. Il n’y a eu cependant aucune demande. Peut-être parce que cela n’est pas  connu du public ?

• Lors de la présentation du compte CPAS 2014 et des modifications budgétaires 2015, le public apprend que le compte se termine avec un boni de 7.508.000 €, les finances sont maîtrisées, le personnel représente 61,42 % des dépenses, les recettes proviennent pour 75 % de financement extérieur. Mais aussi que l’aide sociale générale représente 45,54 €/habitant, le service de médiation de dettes mène un travail essentiellement préventif, le service de réinsertion socioprofessionnelle fait du très bon boulot. Enfin, il faut bien constater que les dettes à long terme évoluent fortement. Quant aux modifications budgétaires, elles résultent de l’injection du compte 2014 ainsi que d’adaptations de crédit.

Le PS se dit ennuyé que le CPAS soit en boni alors que la demande sociale explose et que pendant ce temps, le CPAS affecte un boni aux réserves. Il faudra bien, dit Christiane Vienne, que le CPAS se montre novateur et emploie ces réserves. Le président du CPAS répond qu’il ne peut y avoir de débat au sein du conseil communal vu, que ce point se limite à une présentation.

Luc Tiberghien intervient alors pour dire qu’il n’est pas d’accord avec cette vision des choses, il peut y avoir débat puisque le conseil communal doit se positionner par un vote. Il s’agit là d’un vieux débat entre Ecolo et les présidents du CPAS (qu’ils soient PS ou CdH) … ces derniers présentant les comptes mais refusant systématiquement de répondre aux questions qui leur sont posées au sein du conseil communal prétextant que c’est dans l’enceinte du conseil de l’aide sociale que doivent être posées les questions. C’est complètement faux ! Et de toutes façons, ces questions sont intéressantes puisqu’elles touchent à la politique sociale de la commune et dès lors intéressent chaque citoyen, et certainement le public présent au conseil communal !

Luc évoque les difficultés croissantes de la population. Pour lui, il faudrait renforcer les moyens des services ou même en créer de nouveaux.

• En ce qui concerne le compte communal 2014, l’échevine Ann Cloet rappelle que le bilan est la photo du patrimoine communal à fin 2014. Elle évoque les différentes acquisitions et travaux expliquant l’augmentation du patrimoine mobilier et immobilier. Elle insiste sur le fait que la commune dispose de 2,2 € pour payer 1 € de dette de l’année courante ce qui permet le paiement rapide des fournisseurs. La commune accuse un petit déficit à l’exercice propre de 72.423 €, mais grâce aux exercices antérieurs, le boni total est de 2.226.000 €. L’échevine insiste sur la grande différence entre les prévisions du SPF Finances et la réalité (comme chaque année). Cela représente un manque à gagner de plus de 6.000.000 € pour l’additionnel au précompte immobilier et à l’impôt des personnes physiques.

Les dépenses en énergie (chauffage et électricité) ont pu être maîtrisées grâce à l’hiver doux mais aussi à la conscientisation du personnel et aux investissements qui ont permis ces économies. Des économies ont aussi pu être réalisées grâce à la diminution des taux d’intérêt lors des remboursements d’emprunts et à la gestion active de la dette.

Pour ce qui concerne la dette communale, la commune respecte la balise imposée par la tutelle soit
150 €/habitant/par an. Le tableau de bord montre que l’équilibre est assuré jusqu’en 2020. Le ratio d’endettement est de 0,93 ce qui est nettement inférieur aux autres communes wallonnes affirme-t-elle (cela veut dire que 93 % de nos recettes pendant un an devrait être consacrée au paiement de la dette).
Christiane Vienne intervient pour le PS et relève que les fonds propres de la commune diminuent de 3 %, que les dettes à long terme, elles, augmentent de 3 %.. Elle constate l’augmentation très importante des dettes, la  dégradation des finances communales et se questionne par rapport à l’avenir des finances communales.
Luc Tiberghien pour Ecolo met en avant 3 points :

l’augmentation des dettes à charge de la commune : il dit ne pas partager l’optimisme d’Ann Cloet et craint pour l'avenir sachant l'augmentation des charges qui pèseront sur les communes ;

la fiscalité communale sur immeuble inoccupé : les droits constatés ne suivent pas du tout les sommes budgétées (et c’était déjà pareil en 2013) ;

son inquiétude par rapport à la grande différence entre la prévision des recettes pour précompte immobilier et IPP. Il aimerait savoir si c’est une erreur du SPF ou si c’est du à la paupérisation de la population mouscronnoise.

Ce n’est sans doute pas évident pour l’échevine de répondre à des questions aussi précises mais elles sont importantes. Pour elle, la taxe sur les immeubles inoccupés est en baisse justement parce qu’elle est dissuasive. Si c’est le cas, répond Luc, il serait intéressant de le prouver par les chiffres. Quant aux prévisions du SPF, l’échevine les justifie par le retard dans la perception des additionnels et dans les enrôlements. Elle admet aussi la baisse des revenus moyens de la population mouscronnoise, mais cela n’est pas la faute de la commune. Au moment du vote, PS et Ecolo s’abstiennent.

• La modification budgétaire N° 1 est une adaptation du budget suivant les infos reçues depuis le vote du budget et bien entendu l’injection du compte 2014.

Luc met en avant un contentieux de taxe très important pour un procès perdu plus la dépense pour Belgacom votée lors du dernier conseil et enfin épingle une augmentation de 150.000€ prévu en plus pour des honoraires d’avocat dont l’issue serait « non favorable », ce qui porterait ce contentieux à 295.000€  (excusez du peu !). Il aimerait savoir ce qu’est ce contentieux. L’échevine a l’air ennuyée et dit qu’il s’agit d’un problème avec la piste d’athlétisme, nous n’en saurons pas plus. Vote négatif pour Ecolo et abstention pour le PS.

• Lors du point 32 (mobilier pour la Grange -nouvelle salle pour les jeunes), Simon Varrasse, conseiller Ecolo, intervient pour demander la sécurisation de la traversée de la rue de la Vellerie devant la nouvelle salle (ce qui serait un plus aussi pour la Prairie et tous les bâtiments qui se trouvent à proximité), sécurisation via un feu piétons par exemple. Le bourgmestre répond que cette route n’est pas communale mais qu’il interpellera la Région wallonne qui gère cette route.

• Au moment d’approuver l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’intercommunale IEG, Simon intervient à nouveau pour exprimer sa perplexité devant ce point. En effet, il trouve étrange qu’alors que le conseil d’administration de l’IEG ne s’est pas encore exprimé sur le contenu de l’ordre du jour, celui-ci soit déjà soumis au conseil communal. Simon relève qu’habituellement le conseil communal se positionne après le CA et évoque la légalité de la chose … le président de l’IEG fait la moue mais ne répond pas quant à la légalité.

Viennent ensuite les questions time :

• Nicolas Rooze évoque les rues sans plaque nominative (poteau rouge orphelin de la plaque indiquant le nom de la rue) et ce notamment à proximité du parc communal. L’échevine Marie-Hélène Vanelstraete lui répond que le remplacement des plaques a lieu une fois par an à la fois pour des réparations mais aussi pour des disparitions et qu’il faut signaler toute disparition ou dégradation à l’agent de quartier ou aux stewards.

• PS et Ecolo évoquent ensuite ce qu’il convient d’appeler le «mur de la honte ». Christiane Vienne se dit rassurée par les réactions qui ont fusées dès l’annonce de ce mur qui séparerait l’aire d’accueil des gens du voyage à Wattrelos et les habitations sises juste de l’autre côté de la frontière à Herseaux Ballon. Elle considère que la comparaison avec les autres murs est tout à fait justifiée et demande au bourgmestre « Est-ce vous ou pas qui avez demandé ce mur ? ». Ce mur est symbolique et indigne de Mouscron. Elle pointe les problèmes dans les quartiers frontaliers et se dit fâchée par l'image que Mouscron a maintenant dans toute la Belgique et même dans le monde.
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Chloé a rencontré les riverains (qui avaient demandé des caméras), le représentant de la ville de Wattrelos (qui dit que le mur n'était pas présent dans les plans de départ). Elle insiste sur le caractère inefficace du mur et propose de prendre contact avec le centre de médiation actif en Belgique. Pour elle, le mur ne fera que renforcer le racisme envers les gens du voyage. Il vaudrait mieux travailler avec les riverains pour essayer de rendre agréable les lieux de vie de chacun : riverains et gens du voyage. Elle conclut en disant ce mur n’est pas digne de Mouscron « terre d'accueil ».

Monsieur Gadenne répond que le projet présenté par la ville de Wattrelos contenait bien un mur avec des douches derrières. Il dit que ce projet est un beau projet, que les travaux devraient commencer en mai pour être terminés en octobre. Il assure qu’il n’est pas à l’origine de la demande du mur et dit avoir des preuves en brandissant un plan (alors, il a très mal communiqué en prétendant au départ avoir négocié pour obtenir ce mur peut-être qu’à ce moment-là, il a pensé que ce serait bien accueilli par les riverains et que cela lui ramènerait des voix). Il conclut en disant qu’il ne veut pas de ce projet, pas là … pas si près de la Belgique (et nous voilà dans le Nimby en plein ! Et puis quelle contradiction : il s’agit d’un beau projet mais il n’en veut pas !)

Enfin, il affirme que la presse a interprété ses propos et se dit conscient des difficultés frontalières. Pour lui, le retour des commerces dans ces quartiers (commerces autres que des nights shops et assimilés bien entendu) pourrait aider à résoudre ces difficultés. En tous cas, il se dit favorable à ce retour (faudrait sans doute y penser lorsque la commune accepte des complexes commerciaux à l’écart de la ville !).

Conseil de police

• Approbation du compte 2014 de la police : Christiane Vienne attire l’attention : des choix devront être faits pour les investissements futurs. Luc Tiberghien ne dit pas autre chose lorsqu’il évoque le projet du nouveau commissariat qui devrait avoir lieu en  2018. La balise imposée par le CRAC sera toujours d’actualité et donc des arbitrages entre investissements devront être faits. Le compte est approuvé à l’unanimité ainsi que la modification budgétaire. 

Voilà, c’est tout pour aujourd’hui.
A bientôt (prochain conseil : 22 juin)
La punaise du conseil

Retrouvez la punaise du conseil tous les mois sur notre site http://www.mouscron.ecolo.be