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Ayant pris connaissance de la presse TV hier soir (No Télé) et la presse écrite ce matin (Nord Eclair), nous constatons  que la commune nie que le recours introduit par le collège communal dans le cadre d'un permis unique soit suspensif.
L'association Eco-Vie s'inscrit en faux contre cette affirmation. En effet, un recours introduit par une commune contre un permis unique a un effet SUSPENSIF, en vertu de l'article 95, par. 5 modifié du décret du 11 mars 1999 sur le permis d'environnement. Pour être certains de notre lecture du décret, nous avons demandé l'avis de Maître Brouckaert de Tournai qui nous confirme qu'il s'agit d'une modification introduite par l'article 18 du décret régional wallon du 22.11.07, entré en vigueur le 17.12.07 et toujours d'application à ce jour.
Nous pensons qu'il est temps de donner une information correcte et non biaisée à la population, c'est pourquoi, nous nous permettons d'insister sur ce caractère suspensif. La commune, si elle avait été en recours, aurait eu plus de pouvoir que notre association et que les riverains puisqu'elle pouvait suspendre le permis, ce que nos recours ne peuvent faire !
Nous attirons aussi l'attention sur le fait que sans le recours de notre association et des riverains, Monsieur Gadenne pourrait rencontrer Monsieur le Ministre Henry (tout comme Monsieur Luc Tiberghien l'a fait la semaine dernière à deux reprises) mais le Ministre ne pourrait modifier la décision d'octroi du permis par les Fonctionnaires technique & délégué car le Ministre n'aurait aucun cadre légal pour ce faire.
C'est grâce au recours des riverains et d'Eco-Vie que la discussion est permise à nouveau et que le Ministre pourra examiner les argumentations des uns et des autres.

Pour Eco-Vie asbl
Sylvia Vannesche
Administratrice & secrétaire

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