Ayant pris connaissance de la presse TV hier soir (No Télé) et la presse écrite ce matin (Nord Eclair), nous constatons que la commune nie que
le recours introduit par le collège communal dans le cadre d'un permis
unique soit suspensif.
L'association Eco-Vie s'inscrit en faux contre cette affirmation. En
effet, un recours introduit par une commune contre un permis unique a un
effet SUSPENSIF, en vertu de l'article 95, par. 5 modifié du décret du
11 mars 1999 sur le permis d'environnement. Pour être certains de notre
lecture du décret, nous avons demandé l'avis de Maître Brouckaert de
Tournai qui nous confirme qu'il s'agit d'une modification introduite par
l'article 18 du décret régional wallon du 22.11.07, entré en vigueur le
17.12.07 et toujours d'application à ce jour.
Nous pensons qu'il est temps de donner une information correcte et non
biaisée à la population, c'est pourquoi, nous nous permettons d'insister
sur ce caractère suspensif. La commune, si elle avait été en recours,
aurait eu plus de pouvoir que notre association et que les riverains
puisqu'elle pouvait suspendre le permis, ce que nos recours ne peuvent
faire !
Nous attirons aussi l'attention sur le fait que sans le recours de notre
association et des riverains, Monsieur Gadenne pourrait rencontrer
Monsieur le Ministre Henry (tout comme Monsieur Luc Tiberghien l'a fait la semaine dernière à deux reprises) mais le Ministre ne pourrait modifier la décision d'octroi du permis par les Fonctionnaires technique & délégué car le Ministre n'aurait aucun cadre légal pour ce faire.
C'est grâce au recours des riverains et d'Eco-Vie que la discussion est
permise à nouveau et que le Ministre pourra examiner les argumentations
des uns et des autres.
Pour Eco-Vie asbl
Sylvia Vannesche
Administratrice & secrétaire